Événement d’entreprise : les responsabilités et obligations de l’employeur
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Festif ou professionnel, un évènement d’entreprise est soumis à des règles bien précises. En effet, en cas d’accident, la responsabilité de l’employeur est souvent engagée. Événement d’entreprise, responsabilités de l’employeur, que vous vous apprêtiez à organiser un séminaire ou une soirée d’entreprise, voici ce que vous devez savoir.
Il existe plusieurs types d’évènements d’entreprise. Une fête permet de célébrer le départ en retraite d’un collaborateur, l’anniversaire de l’entreprise, un succès commercial ou un autre fait marquant de la vie d’une équipe. Les fêtes d’entreprise ont souvent lieu en dehors des locaux et du temps de travail.
Les séminaires ou activités de team building, qui alternent des phases de travail et de loisirs, ont également lieu à l’extérieur de la société. Cependant, ces évènements sont organisés sur le temps de travail. L’employeur est alors responsable en cas d’accident. Selon les cas, il faut savoir qu’il peut en être de même lorsque l’évènement a lieu en dehors du temps de travail.
Lorsqu’il organise un évènement d’entreprise, l’employeur engage sa responsabilité. Il doit s’assurer de tout mettre en œuvre pour protéger la santé et l’intégrité de ses salariés. Il a donc l’obligation de veiller au respect des réglementations concernant la consommation d’alcool, notamment. Il doit aussi veiller au bon comportement de chacun pendant l’évènement.
De son côté, chaque collaborateur doit avoir un comportement exemplaire durant un évènement d’entreprise. Les comportements inappropriés d’un employé, même lors d’une manifestation organisée hors des locaux et du temps de travail, pourraient lui être reprochés. Des sanctions peuvent être prises en cas de faits avérés et graves qui auraient lieu lors d’un évènement d’entreprise organisé pendant le temps de travail, car chaque salarié reste alors sous la pleine responsabilité de l’employeur.
La réglementation est très claire concernant la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Ainsi, l’article R4228-20* du Code du Travail stipule que « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. » La consommation de spiritueux sur le lieu de travail est interdite.
En cas d’infraction, la responsabilité de l’employeur est engagée. Il s’expose à une sanction de 3 750 euros par employé présent. Il s’expose à des problèmes plus graves en cas d’accident de la route d’un de ses collaborateurs.
Une fête d’entreprise ou un séminaire est un moment de convivialité et de partage. Il ne devrait pas être gâché par un accident ou un incident dû au comportement inapproprié d’un ou plusieurs collaborateurs, ou à des excès d’alcool. Aussi, une sensibilisation en amont de l’évènement est indispensable.
Si votre évènement d’entreprise se déroule à l’extérieur des locaux, l’idéal est de prévoir des solutions pour éviter qu’un collaborateur ne reprenne le volant sous l’emprise de l’alcool. Prévoir un hébergement reste la meilleure solution.
Russay Events vous propose d’organiser votre évènement d’entreprise, en prenant en compte tous vos souhaits et bien sûr, toutes vos obligations réglementaires. Vous serez certains de ne prendre aucun risque de voir votre responsabilité d’employeur engagée. Nous nous chargeons de tout organiser pour que vos collaborateurs et vous même puissiez profiter pleinement des festivités ou du séminaire, en toute sérénité.
